Qui paie le nettoyage après un décès ?

Le principe : la succession

Le nettoyage, la désinfection et le débarras du logement d'une personne décédée sont des dépenses liées à ses biens. En règle générale, elles sont donc supportées par la succession : réglées avec l'argent laissé par le défunt lorsqu'il y en a, ou par les héritiers qui ont accepté la succession, chacun à proportion de sa part.

En pratique, c'est souvent un héritier qui avance la dépense, puis se fait rembourser lors du règlement de la succession. Conservez soigneusement le devis signé et la facture : le notaire en aura besoin pour en tenir compte dans les comptes.

Attention si vous envisagez de renoncer

Un héritier peut renoncer à une succession, par exemple lorsque les dettes semblent dépasser les biens. Dans ce cas, il n'a en principe pas à payer les dettes du défunt. Mais certains actes accomplis sur les biens peuvent être interprétés comme une acceptation de la succession.

Les actes dits « conservatoires », qui servent seulement à préserver le bien (le fermer, le protéger, éviter une dégradation), ne valent pas acceptation. En revanche, vider le logement, vendre ou donner des meubles peut poser question. Si vous hésitez à accepter la succession, parlez-en au notaire avant de commander un débarras. Une désinfection rendue nécessaire pour des raisons sanitaires peut être envisagée différemment ; là encore, son avis compte.

L'assurance habitation : à vérifier contrat par contrat

Un décès n'est généralement pas, en lui-même, un sinistre couvert par l'assurance habitation. Il existe toutefois des cas où un contrat peut intervenir :

• Dommages matériels : si des fluides ont endommagé le sol ou se sont infiltrés chez un voisin, la garantie dégâts des eaux ou une garantie spécifique peut parfois être mobilisée.
• Garanties d'assistance : certains contrats prévoient une aide en cas de décès de l'assuré.
• Contrat obsèques ou assistance décès : certains incluent des services pour le logement.
• Assurance du propriétaire non occupant : si la personne était locataire, le contrat du bailleur peut couvrir certains dommages au bâtiment.

Rien n'est automatique. Avant toute intervention, appelez l'assureur, décrivez la situation et demandez une réponse écrite. Nous fournissons un devis détaillé et, après l'intervention, des photos et une facture ventilée par poste, qui facilitent l'instruction du dossier. Nous ne pouvons en revanche jamais garantir une prise en charge.

Si la personne était locataire

Le locataire doit rendre le logement en bon état, hors usure normale. Après un décès, cette obligation passe à la succession. Si le logement n'est pas vidé et nettoyé, le propriétaire peut retenir tout ou partie du dépôt de garantie, voire réclamer des frais supplémentaires.

Lorsque personne ne se manifeste, ou que tous les héritiers renoncent, la succession peut être déclarée vacante et confiée à un curateur. Le propriétaire doit alors souvent avancer les frais de remise en état pour relouer, puis faire valoir sa créance dans le cadre de cette procédure. Notre page bailleurs et syndics détaille notre façon de travailler dans ces situations.

Si des parties communes sont touchées

Dans un immeuble, le nettoyage des parties communes (palier, cage d'escalier) est d'abord commandé par le syndic au nom de la copropriété. La question d'un éventuel remboursement par la succession ou par une assurance se pose ensuite, au cas par cas.

Récapitulatif

Nos conseils avant de signer un devis

• Demandez un devis écrit et détaillé, poste par poste.
• Faites-le établir au nom de la succession ou de l'héritier mandaté, selon les indications du notaire.
• Prévenez l'assureur avant l'intervention, et non après.
• Exigez des photos avant/après et une attestation de passage.
• Méfiez-vous de toute entreprise qui vous promet une prise en charge certaine.

Chez TEXTYL, le devis est gratuit, détaillé et remis sous 24h. Pour comprendre ce qui fait varier le montant, consultez notre page nettoyage après décès, et pour l'ensemble des démarches, notre guide que faire du logement après un décès.