Que faire du logement après un décès ?

1. Dans les premières heures

Lorsqu'un décès survient au domicile, un médecin doit d'abord le constater et établir le certificat de décès. Si les circonstances sont inexpliquées, ou si la personne a été découverte plusieurs jours après, la police ou la gendarmerie intervient également. Tant que les autorités n'ont pas terminé leurs constatations, il ne faut rien déplacer dans le logement.

Vient ensuite le choix d'une entreprise de pompes funèbres, qui prend en charge le défunt et peut s'occuper de la déclaration de décès en mairie. Cette déclaration doit être faite dans les 24 heures, hors week-end et jours fériés.

2. Sécuriser le logement

Une fois la personne partie, le logement se retrouve inoccupé. Quelques gestes simples évitent bien des soucis :

• Fermer à clé et faire le point sur les doubles : voisin, aide à domicile, gardien, membre de la famille.
• Vider le réfrigérateur et sortir les poubelles pour éviter les odeurs.
• Relever le courrier, ou faire suivre le courrier vers un proche auprès de La Poste.
• Garder l'électricité et l'eau jusqu'à ce que le logement soit vidé et nettoyé : les intervenants en auront besoin.
• Prévenir l'assureur habitation : le logement doit rester assuré tant qu'il n'est pas vendu ou rendu.

Si le décès a eu lieu sur place et que la pièce est souillée, ne tentez pas de la nettoyer vous-même. Fermez la porte et faites appel à un professionnel de la désinfection après décès.

3. Prévenir les bonnes personnes

Si la personne était propriétaire

Le bien entre dans la succession. Lorsqu'un bien immobilier en fait partie, le passage chez le notaire est obligatoire pour établir l'attestation de propriété au nom des héritiers. Prenez rendez-vous assez tôt : c'est lui qui vous dira ce qui peut être fait dans le logement, et quand.

Si la personne était locataire

Informez le propriétaire ou l'agence par écrit, en joignant une copie de l'acte de décès. Le bail prend en principe fin avec le décès, sauf s'il est transféré à un proche qui vivait avec le locataire. Des sommes peuvent rester dues jusqu'à la restitution des clés : renseignez-vous auprès du bailleur ou du notaire pour connaître les conditions exactes, et organisez le débarras sans tarder.

Si la personne vivait en résidence seniors ou en EHPAD

L'établissement demande généralement de libérer la chambre dans un délai court. Demandez-le précisément dès les premiers jours pour pouvoir vous organiser.

4. Ne pas vider trop vite

Tant que la succession n'est pas réglée, le contenu du logement appartient en commun aux héritiers. Vider les lieux sans l'accord de tous peut provoquer des conflits. Avant de jeter ou de donner quoi que ce soit, mettez-vous d'accord, de préférence par écrit, et demandez l'avis du notaire s'il existe des objets de valeur ou si un héritier envisage de renoncer à la succession.

En attendant, une première visite permet de rechercher les documents indispensables :

• livret de famille, pièce d'identité, carte Vitale ;
• relevés bancaires, chéquiers, contrats d'assurance vie ;
• titres de propriété, bail, quittances ;
• avis d'imposition, courriers des caisses de retraite et de la mutuelle ;
• éventuel testament ou coordonnées d'un notaire.

5. Nettoyer et désinfecter si nécessaire

Lorsque le décès est survenu dans le logement, surtout s'il a été découvert tardivement, une désinfection professionnelle est indispensable avant que la famille ne revienne trier les affaires. Elle protège votre santé et évite que les odeurs ne s'installent dans les murs et les textiles. Notre page décès découvert tardivement détaille ces situations.

Dans les autres cas, un simple nettoyage peut attendre la fin du tri et du débarras.

6. Trier puis débarrasser

Le tri est souvent l'étape la plus éprouvante. Prenez le temps de récupérer ce qui compte pour chacun : photos, objets de famille, meubles. Pour le reste, un professionnel du débarras après décès peut vider le logement en une ou quelques journées, en mettant de côté les papiers et objets de valeur qu'il trouve.

Si plusieurs héritiers vivent loin, il est possible de tout organiser à distance : une liste écrite des objets à conserver suffit souvent.

7. Résilier les contrats au bon moment

Certains contrats doivent être résiliés rapidement (téléphone, abonnements, télévision), d'autres gagnent à être conservés jusqu'à la fin du chantier (électricité, eau, assurance habitation). Une fois le logement vidé et nettoyé, vous pouvez transférer ou résilier les contrats d'énergie en relevant les compteurs.

8. Vendre, louer ou rendre le logement

Un logement vide et propre se présente mieux et se vend plus facilement. Pour une location, il permet de réaliser l'état des lieux de sortie et de récupérer tout ou partie du dépôt de garantie. Pour une vente, le notaire vous accompagnera jusqu'à la signature ; notre page débarras de succession explique comment préparer le bien.

En résumé

1. Laisser intervenir le médecin, les autorités puis les pompes funèbres.
2. Sécuriser le logement et prévenir l'assureur.
3. Informer le notaire, ou le bailleur si la personne était locataire.
4. Rechercher les papiers importants, sans vider.
5. Faire désinfecter si le décès a eu lieu sur place.
6. Trier avec la famille, puis faire débarrasser.
7. Résilier les contrats une fois le chantier terminé.
8. Vendre, louer ou restituer le logement.

Pour toute question sur la prise en charge des frais, lisez notre guide qui paie le nettoyage après un décès.